J.O. 4 du 6 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410707A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2004 :

Il est, à compter du 23 décembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Desjardins (Patricia), épouse Tireau, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier.

Mme Perez (Régine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 23 décembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier.

M. Lavery (Jean-Pierre), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de cette même date, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.